Nous sommes le Mardi 26 Septembre 2017

Le passeport

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.
Si votre mairie n'est pas équipée pour délivrer les passeports biométriques, elle vous indiquera dans quelle commune vous pourrez déposer votre demande.

A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

Première demande pour les personnes majeures

Instruction de la demande

Le demandeur doit déposer, en personne, sa demande de passeport au moyen d'un formulaire, remis uniquement sur place.
Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique.

flecheLes démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d'habitation du demandeur :

puce Dans l'une des mairies équipées d'une station biométrique (plus de 2000) et à Paris dans les antennes de la préfecture de police ainsi que sur le site central du 12 quai de Gesvres (75004 Paris).

puce4Si votre mairie n'est pas équipée pour délivrer les passeports biométriques, elle vous indiquera dans quelle commune vous pourrez déposer votre demande.

puce Dans les représentations diplomatiques de la France à l'étranger équipées d'une station biométrique.

Il faut déposer et retirer son passeport au même endroit.

attention Votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir

Désormais, la procédure de délivrance d'un passeport est simplifiée si vous possédez déjà une carte nationale d'identité sécurisée ou si elle est périmée depuis moins de 2 ans.

Si vous possédez une carte d'identité délivrée depuis moins de 12 ans En l'absence de carte d'identité délivrée depuis moins de 12 ans
Formulaire passeport complété et signé Formulaire passeport complété et signé
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)
Justificatif de domicile ou de résidence Justificatif de domicile ou de résidence
Timbres fiscaux 86 € ou 89 € selon les cas Timbres fiscaux 86 € ou 89 € selon les cas
Carte nationale d'identité Justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite) ou, à défaut, la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance
Si le justificatif d'état civil ne suffit pas à démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).
Autres pièces à produire en cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent). Autres pièces à produire en cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent).


Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

Coûts en timbres fiscaux

Si vous fournissez les photos Si la photo est réalisée en Mairie via la "station"
86 € 89 €


fleche incurvéeA savoir : Le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, dans une trésorerie, dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts).

Durée de validitée

puce4 La durée de validitée d'un passeport est de 10 ans.

Délais d'obtention

puce4 Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.
puce4Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu géographique de la demande.

Remise du passeport

puce4 Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.
puce4 Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.

Renouvellement pour les personnes majeures

Pièces à fournir

Désormais la possession d'un titre sécurisé (carte d'identité plastifiée, passeport électronique et passeport biométrique) ou d'un titre périmé depuis moins de 2 ans permet d'obtenir un passeport sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française.

flecheDans tous les cas:

puce Formulaire passeport complété et signé par le demandeur.
puce Ancien passeport.
puce 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm).
puce Timbres fiscaux : 86 € ou 89 € selon les cas
puce Justificatif de domicile ou de résidence,
puce Autres pièces à produire en cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent)

fleche Pièces complémentaires si l'ancien passeport est périmé depuis plus de 2 ans

puce Carte nationale d'identité sécurisée (plastifiée).
puce Ou si vous ne pouvez pas présenter de carte sécurisée :

puce4 Justificatif d'état civil du demandeur : un extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite) ou, à défaut, la copie intégrale de l'acte de mariage

puce4Si l'acte d'état civil ne suffit pas à prouver votre nationalité : Un justificatif de nationalité française. (sauf si vous êtes né en France ainsi qu'au moins un de vos parents)

Remise du passeport

puce4 Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.
puce4 Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.
puce4 Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien.
puce4 S'il comporte un visa en cours de validité, l'ancien passeport peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Première demande d'une personne mineure

Bénéficiaire

puce4 Tout mineur de moins de 18 ans et de nationalité française.

Instruction de la demande

La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande.Il doit être accompagné par une personne exercant l'autorité parentale (soit le père, soit la mère, soit le tuteur).
La demande est effectuée sur place au moyen d'un formulaire remis uniquement sur place
Depuis le 28 Juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique.

fleche Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d'habitation du demandeur :

puce Dans l'une des mairies équipées d'une station biométrique (plus de 2000) et à Paris dans les antennes de la préfecture de police ainsi que sur le site central du 12 quai de Gesvres (75004 Paris).

puce Dans les représentations diplomatiques de la France à l'étranger équipées d'une station biométrique.

Il faut déposer et retirer son passeport au même endroit.

attention Votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse sur rendez-vous

Pièces à fournir

Désormais la possession d'une carte nationale d'identité (cni) sécurisée ou périmée depuis moins de 2 ans permet d'obtenir un passeport sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française.

fleche Si l'enfant possède une carte d'identité sécurisée ou si celle-ci est périmée depuis moins de 2 ans:

puce Formulaire passeport complété et signé par le demandeur,
puce 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),
puce Timbres fiscaux (pour le montant, voir le tableau ci-dessous)
puce Justificatif de domicile ou de résidence,
puce Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale
puce Carte nationale d'identité de l'enfant,

fleche Si l'enfant ne possède pas une carte d'identité sécurisée ou si celle-ci est périmée depuis plus de 2 ans

puce Formulaire passeport complété et signé par le demandeur,
puce 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),
puce Timbres fiscaux (pour le montant, voir le tableau ci-dessous)
puce Justificatif de domicile ou de résidence,
puce Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale,
puce Justificatif d'état civil du demandeur : extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite),
puce Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité :

fleche Un justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).

Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

Coûts (en timbres fiscaux)

Age de l'enfant Si vous fournissez des photos Si la photo est réalisée en mairie via la "station"
0 - 14 ans 17 € 20 €
15 - 18 ans 42 € 45 €


puce4 Le montant est majoré si les photos sont réalisées en mairie grâce à une station d'acquisition de demande de passeport. Aujourd'hui, seules certaines mairies sont équipées de ces appareils.

flèche incurvée A savoir : Le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, dans une trésorerie, dans un service des impôts des entreprises (SIE)(anciennement recettes des impôts).

Durée de validitée

puce4 La durée de validitée du passeport est de 5 ans.

Délais d'obtention

puce4 Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.
puce4 Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu géographique de la demande.

Remise du passeport

puce4 Le passeport est remis au mineur accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale au lieu de dépôt du dossier.
puce4 Le mineur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.

Renouvellement d'une personne mineure

Bénéficiaire

puce4Le bénéficiaire doit être de nationalité française.

Instruction de la demande

Le demandeur doit déposer, en personne, sa demande de passeport au moyen d'un formulaire, remis uniquement sur place.

Depuis le 28 Juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique.

fleche Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d'habitation du demandeur :

puceDans l'une des mairies équipées d'une station biométrique (plus de 2000) et à Paris dans les antennes de la préfecture de police ainsi que sur le site central du 12 quai de Gesvres (75004 Paris).

puceDans les représentations diplomatiques de la France à l'étranger équipées d'une station biométrique.

Il faut déposer et retirer son passeport au même endroit.

attention Votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse sur rendez-vous.

Les pièces à fournir

Désormais, la possession d'un titre sécurisé (passeport électronique, biométrique ou carte d'identité plastifiée) permet d'obtenir un passeport sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française.

fleche Si l'ancien passeport est valide (ou périmé depuis moins de 2 ans)

puce Formulaire passeport complété et signé par le demandeur.
puce Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous).
puce 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm).
puce Justificatif de domicile ou de résidence.
puce Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale.
puce Ancien passeport.

fleche Si l'ancien passeport est périmé depuis plus de 2 ans)

puceFormulaire passeport complété et signé par le demandeur,
puceTimbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)
puce2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),
puceJustificatif de domicile ou de résidence,
puceJustificatif de l'exercice de l'autorité parentale
puceAncien passeport

puceCarte d'identité sécurisé

puce4 Si l'enfant ne possède pas de carte sécurisée:

puce3 Justificatif d'état civil: Extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite).

puce3Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité: un justificatif de nationalité française (sauf si l'enfant est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).

Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

Coûts en timbres fiscaux

Age de l'enfant Si vous fournissez des photos Si la photo est réalisée en mairie via la "station"
0 - 14 ans 17 € 20 €
15 - 18 ans 42 € 45 €


puce4 Le montant est majoré si les photos sont réalisées en mairie grâce à une station d'acquisition de demande de passeport. Aujourd'hui, seules certaines mairies sont équipées de ces appareils.

fleche2 A savoir : Le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, dans une trésorerie, dans un service des impôts des entreprises (SIE)(anciennement recettes des impôts).Dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement.

Durée de validité

puce4La durée de validité du passeport est de 5 années.

Délais d'obtention

puce4 Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.
puce4 Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu géographique de la demande.

Remise du passeport

puce4 Le passeport est remis au mineur accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale au lieu de dépôt du dossier.
puce4 Le mineur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.
puce4 Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien.
puce4 L'ancien passeport peut être conservé s'il comporte un visa en cours de validité pour la durée de validité de ce visa.

Détérioration, perte ou vol du passeport

Vol du passeport

fleche Le vol doit être déclaré :

puce Si le vol a eu lieu France:

puce4 Au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu du vol.

puce A l'étranger:

puce4 Aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Un récépissé de la déclaration de vol est remis au demandeur.

attention Pour obtenir un nouveau passeport, la déclaration de vol doit être présentée .

Perte du passeport

Il existe deux cas.

fleche Si vous souhaitez demander immédiatement un nouveau passeport:

puceLa déclaration de perte est à effectuer dans n'importe quelle mairie (ou antenne de police administrative à Paris).
puceLes ressortissants vivant à l'étranger doivent s'adresser au consulat.

fleche2A savoir : Cette déclaration de perte est jointe au formulaire commun de demande de carte nationale d'identité et de passeport (remis sur place).

fleche Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement un nouveau passeport:

puce Il doit, dans ce cas, faire une déclaration de perte :

puce4 Si la perte a eu lieu en France :

puce3 Au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit la perte.

puce4 Si la perte a eu lieu à l'étranger :

puce3 Aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

attention Pour obtenir un nouveau passeport, la déclaration de perte doit être présentée .

Détérioration du passeport

puce4 En cas de détérioration, le passeport doit être remplacé.

puce4 Le coût est le même que pour l'établissement d'un premier passeport.

attentionAttention: Lors de la demande, il faut présenter le passeport détérioré.

Renouvellement du passeport suite au vol ou à la perte ou à la détérioration de celui-ci

puce4 La possession d'une carte nationale d'identité sécurisée permet d'obtenir un passeport biométrique sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française.

Pièces à fournir suite au vol ou à la perte ou à la détérioration du passeport

attentionAttention: La procédure est identique à celle du renouvellement d'un passeport pour un majeur ou à celle du renouvellement d'un passeport pour un mineur. Dans certains cas, des pièces complémentaires peuvent être demandées.

attentionAttention: Votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Pièces complémentaires à fournir

fleche En cas de perte ou vol d'un passeport biométrique:

puce Aucun document supplémentaire.

flecheEn cas de perte ou vol d'un passeport électronique:

puce Aucun document supplémentaire.

fleche En cas de perte ou de vol d'un passeport ni électronique ni biométrique:

puce Si le demandeur peut présenter un autre titre sécurisé (carte nationale d'identité sécurisée):

puce4 Aucun document supplémentaire.

puce Si le demandeur ne peut pas présenter un autre titre sécurisé (carte nationale d'identité sécurisée) et :

puce4 Si le passeport non sécurisé est encore valide ou périmé depuis moins de 2 ans :

puce3 Aucun document supplémentaire.

puce4 Si le passeport non sécurisé n'est plus valide ou périmé depuis plus de 2 ans :

puce3 Il faut suivre la même procédure que lors d'une 1ère demande.

Les originaux de l'ensemble de ces pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).

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