Location salle des fêtes commune de herbeuville 55

CONDITIONS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES

1. TARIFS : Fixés par délibération n° 67/2015 du 23/11/2015 du conseil municipal

• Habitants d’Herbeuville : 70 €
• Personnes extérieures : 120 €
• Location vaisselle : 15 €
  Gaz - Electricité : - Forfait hiver du 01/10 au 31/03 : 50 €
• Forfait été du 01/04 au 30/09 : 25 €

2. LE CHAUFFAGE ET LA CONSOMMATION ELECTRIQUE sont à la charge du locataire. Les consommations de gaz et d’électricité seront facturées selon un mode forfaitaire qui varie en fonction de la saison (délibération N° 43/2014 du 06/11/2014).

3. UNE CAUTION de 250 € est demandée à chaque location. Elle ne sera restituée que si aucun dégât n’a été signalé ou constaté. Dans le cas contraire, elle ne sera restituée qu’après déduction des frais occasionnés par les réparations, qui seront confiées à une entreprise choisie par la commune.

4. LE LOCATAIRE aura la jouissance de la salle des fêtes, de l’office, de l’entrée, des toilettes, du préau et de la cour. IL s’engage à rendre la clé le lendemain de la location.

5. LE LOCATAIRE est désigné responsable de la location. En cas de dégradations, de matériel endommagé, une facture de réparation des lieux, lui sera adressée.

Il devra veiller à ce qu’aucun affichage, aucun graffitis, aucun perçage ne soient effectués sur les murs.

Il s’engage à rendre en bon état de fonctionnement et de propreté, le matériel suivant : gazinière, le réfrigérateur, buffet, tables, chaises, évier, toilettes.

6. LE LOCATAIRE devra souscrire une assurance responsabilité civile couvrant :
- L’utilisation de la salle
- Les personnes
- Le personnel éventuellement employé.

LES CLES NE SERONT REMISES QUE SUR PRESENTATION D’UNE ATTESTATION D’ASSURANCE

7. LES VOITURES ne devront pas stationner sur les pelouses.

8. LES ABORDS devront être débarrassés de tous papiers, déchets, détritus, verres.

9. LES USAGERS doivent respecter les mesures de sécurité ainsi que les règles de bon voisinage (bruits et autres nuisances).

10. L’ENSEMBLE DES LOCAUX doivent être rendus entièrement nettoyés. Il est demandé aux locataires de procéder au tri de leurs ordures ménagères.

11. EN CAS D’UTILISATION PAR DES MINEURS :
- L’horaire d’utilisation de la salle ne devra pas dépasser une heure du matin.
- Les boissons alcoolisées sont interdites.

UN ETAT DES LIEUX sera effectué avant et après la location, en présence du locataire et d’un responsable communal.

LE PAIEMENT sera à effectuer à l’ordre du Trésor public, après réception d’un titre exécutoire.